Permis d'aménager n° 03416218K0002 à Montagnac pour un terrain de 7 000 m², Rue Du 8 Mai 1945 La Ville
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 03416218K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416218K0002 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 La Ville.
L'opération concerne un terrain de 7 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR423. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416218K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |