Permis de construire Logement N° 03416218K0027

Permis de construire à Montagnac pour 2 730 m² de logement - Rue Du 8 Mai 1945 La Ville

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 03416218K0027

Demandeur

MONTAGNAC LA VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03416218K0027, délivré le 9 janvier 2019 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 La Ville, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAGNAC LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 6 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 730 m²

Surface totale après

2 730 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Total 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 15 - - 36
- 13,9 % 44,4 % 41,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGNAC LA VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840662290
SIRET
84066229000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416218K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (6 individuels, 30 collectifs), pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 La Ville, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTAGNAC LA VILLE et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416218K0027, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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