Permis d'aménager n° 03415513Z0004 à Maureilhan, Imp Du Stade L Olivette Grande
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PA n° 03415513Z0004
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415513Z0004, délivré le 28 décembre 2013 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Du Stade L Olivette Grande. Le dossier a été déposé par GGL GROUPE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B378, B9. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Maureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Olivette Grande
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415513Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |