Permis d'aménager n° 03415519Z0001 à Maureilhan pour un terrain de 1 223 m², Avenue Jean Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 03415519Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maureilhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415519Z0001 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Avenue Jean Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Maureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |