Permis d'aménager n° 03415122M0001 à Marsillargues pour un terrain de 15 780 m², Rue Alphonse Daudet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 03415122M0001
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alphonse Daudet, le permis d'aménager n° 03415122M0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Marsillargues (Hérault, Occitanie). G.P.M. AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Marsillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2026.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403109192
- SIRET
- 40310919200027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |