Permis d'aménager n° 03415123M0001 à Marsillargues pour un terrain de 575 m², Impasse De La Roumanille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PA n° 03415123M0001
Demandeur
NETPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Roumanille, le permis d'aménager n° 03415123M0001 a été délivré le 28 octobre 2023 à Marsillargues (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est NETPROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B996. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Marsillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NETPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838510477
- SIRET
- 83851047700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |