Permis d'aménager n° 03415123M0002 à Marsillargues pour un terrain de 575 m², Impasse De La Roumanille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PA n° 03415123M0002
Demandeur
NETPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415123M0002 a été délivré le 28 octobre 2023 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Impasse De La Roumanille. La demande émane de NETPROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B996. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Marsillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NETPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838510477
- SIRET
- 83851047700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415123M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |