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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03415120M0001

Permis d'aménager à Marsillargues pour 945 m² de terrain - Ville Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAUS et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415120M0001, instruit par la commune de Marsillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 03415120M0001

Demandeur

HAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03415120M0001, délivré le 10 août 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ville Nord, Marsillargues (34590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAUS. L'opération concerne un terrain de 945 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1142, B1143.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1142 B1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	945 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847682408
SIRET: 84768240800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415120M0001
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 945 m², situé Ville Nord, Marsillargues (34590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAUS et autorisé le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415120M0001, instruit par la commune de Marsillargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.