Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415023V0001

Permis d'aménager à Marseillan pour 3 025 m² de terrain - 39 Avenue Frederic Mistral

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAG INVESTISSEMENT et autorisé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415023V0001, instruit par la commune de Marseillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 03415023V0001

Demandeur

SAG INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03415023V0001, délivré le 2 août 2023 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 39 Avenue Frederic Mistral, Marseillan (34340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAG INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 025 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CX627, CX791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX627 CX791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 025 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAG INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530222892
SIRET: 53022289200016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415023V0001
Code commune INSEE	34150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 025 m², situé 39 Avenue Frederic Mistral, Marseillan (34340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAG INVESTISSEMENT et autorisé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415023V0001, instruit par la commune de Marseillan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.