Permis d'aménager n° 03415023V0001 à Marseillan pour un terrain de 3 025 m², 39 Avenue Frederic Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 03415023V0001
Demandeur
SAG INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415023V0001 a été délivré le 2 août 2023 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 39 Avenue Frederic Mistral. Le projet est porté par SAG INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX627, CX791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAG INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530222892
- SIRET
- 53022289200016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Autres dossiers de SAG INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |