Permis d'aménager n° 03414621M0004 à Lunel-Viel pour un terrain de 2 180 m², 83 Avenue De Saint Genies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 03414621M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414621M0004 a été délivré le 24 février 2023 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 83 Avenue De Saint Genies.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL VIEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414621M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |