Permis d'aménager n° 03414621M0002 à Lunel-Viel pour un terrain de 9 424 m², Chemin Bas De Valergues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 03414621M0002
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414621M0002 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Chemin Bas De Valergues. La demande émane de L2A INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK47, AK7. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799159850
- SIRET
- 79915985000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Autres dossiers de L2A INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |