Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03414621M0003

Permis d'aménager n° 03414621M0003 à Lunel-Viel pour un terrain de 2 112 m², Rue De L Occitanie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414621M0003, déposé en mairie de Lunel-Viel.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PA n° 03414621M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414621M0003 porte sur un projet situé Rue De L Occitanie.

L'opération concerne un terrain de 2 112 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUNEL-VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03414621M0003
Code commune INSEE	34146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 112 m², situé Rue De L Occitanie à Lunel-Viel (34400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414621M0003, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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