Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0341452100001

Permis d'aménager n° 0341452100001 à Lunel, 40 Chemin Des Amandiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 0341452100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Chemin Des Amandiers, le permis d'aménager n° 0341452100001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Lunel (Hérault, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY727, BY728. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lunel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY727 BY728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341452100001
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 40 Chemin Des Amandiers à Lunel (34400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341452100001, déposé en mairie de Lunel.

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