Permis d'aménager n° 03414322V0001 à Loupian pour un terrain de 1 665 m², 106 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 03414322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue Du Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 03414322V0001 a été délivré le 8 décembre 2022 à Loupian (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Loupian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAN (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |