Permis d'aménager n° 03414315V0001 à Loupian pour un terrain de 2 588 m², 22 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PA n° 03414315V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414315V0001 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé 22 Rue Du Moulin A Vent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Loupian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAN (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414315V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |