Permis d'aménager n° 03414319V0001 à Loupian pour un terrain de 4 676 m², Rte De Villeveyrac Naigues Saumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 03414319V0001
Demandeur
SBO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Loupian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414319V0001 porte sur un projet situé Rte De Villeveyrac Naigues Saumes. Le projet est porté par SBO IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 676 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Loupian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naigues Saumes
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798848099
- SIRET
- 79884809900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Autres dossiers de SBO IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |