Permis d'aménager n° 03414322V0002 à Loupian pour un terrain de 703 m², 278 Rue Max Courrieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 03414322V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414322V0002 a été délivré le 23 janvier 2023 à Loupian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 278 Rue Max Courrieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS111, AS112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Loupian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAN (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |