Permis d'aménager n° 03414319V0002 à Loupian pour un terrain de 6 781 m², Route De Villeveyrac La Cave Cooperative
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 03414319V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414319V0002 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Route De Villeveyrac La Cave Cooperative.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 781 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL88, AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Loupian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cave Cooperative
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414319V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |