Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03414316V0001

Permis d'aménager n° 03414316V0001 à Loupian pour un terrain de 1 564 m², 186 Rue Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 03414316V0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 186 Rue Des Aires, le permis d'aménager n° 03414316V0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Loupian (Hérault, Occitanie). La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Loupian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL131 AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300063
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03414316V0001
Code commune INSEE 34143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 564 m², situé 186 Rue Des Aires à Loupian (34140).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414316V0001, déposé en mairie de Loupian.

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