Permis d'aménager n° 03414023N0002 à Lignan-sur-Orb pour un terrain de 15 770 m², Chemin De Masacy Masacy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 03414023N0002
Demandeur
LES VIGNETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Masacy Masacy, le permis d'aménager n° 03414023N0002 a été délivré le 7 novembre 2023 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie). LES VIGNETES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP4, AP5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lignan-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masacy
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917543779
- SIRET
- 91754377900016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414023N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |