Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03413916Z0002

Permis d'aménager n° 03413916Z0002 à Lieuran-lès-Béziers pour un terrain de 4 921 m², Av De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PA n° 03413916Z0002

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Beziers, le permis d'aménager n° 03413916Z0002 a été délivré le 26 juillet 2016 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est RAMBIER AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 4 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lieuran-lès-Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

4 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03413916Z0002
Code commune INSEE 34139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 921 m², situé Av De Beziers à Lieuran-lès-Béziers (34290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413916Z0002, déposé en mairie de Lieuran-lès-Béziers.

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