Permis d'aménager n° 03413519Z0001 à Lespignan pour un terrain de 2 975 m², 4 Chemin Du Tagnel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03413519Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413519Z0001 porte sur un projet situé 4 Chemin Du Tagnel.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4539, C4540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lespignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |