Permis d'aménager n° 03413519Z0004 à Lespignan pour un terrain de 25 987 m², Le Tagnel Et La Mouredo
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03413519Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413519Z0004 porte sur un projet situé Le Tagnel Et La Mouredo.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1642, C1643, C1644. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lespignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413519Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |