Permis d'aménager n° 0341292600002 à Lattes pour un terrain de 1 334 m², 8 Impasse Des Vignes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 0341292600002
Demandeur
SCI L'ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impasse Des Vignes, le permis d'aménager n° 0341292600002 a été délivré le 28 avril 2026 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI L'ENCLOS.
L'opération concerne un terrain de 1 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB446. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENCLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450888870
- SIRET
- 45088887000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341292600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |