Permis d'aménager n° 03412322M0003 à Juvignac, La Draye
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 03412322M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2025 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412322M0003 porte sur un projet situé La Draye.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
08/07/2025
Durée du chantier
22 jours
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412322M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |