Permis d'aménager n° 03411319V0002 à Gigean pour un terrain de 1 990 m², La Faudrenque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 03411319V0002
Demandeur
2M EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Faudrenque, le permis d'aménager n° 03411319V0002 a été délivré le 7 août 2019 à Gigean (Hérault, Occitanie). 2M EVOLUTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO277, AO66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Gigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2M EVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832836845
- SIRET
- 83283684500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VIC LA GARDIOLE (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411319V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |