Permis d'aménager n° 03411318V0001 à Gigean pour un terrain de 17 870 m², Le Curel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 03411318V0001
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigean (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411318V0001 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé Le Curel. HP AMENAGEMENT SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI258, AI259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Gigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)
Autres dossiers de HP AMENAGEMENT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411318V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |