Permis d'aménager n° 03411024C0001 à Galargues, 176 Chem De La Pene
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 03411024C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 176 Chem De La Pene, le permis d'aménager n° 03411024C0001 a été délivré le 4 octobre 2024 à Galargues (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Galargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Galargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALARGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |