Permis d'aménager n° 03411013M0002 à Galargues, Chem Des Ecoles Lou Grezes Et Lou Crozes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 03411013M0002
Demandeur
GAF GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411013M0002 a été délivré le 14 mai 2014 à Galargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Ecoles Lou Grezes Et Lou Crozes. GAF GERVAIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM529, AM528, AM527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Galargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Galargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Grezes Et Lou Crozes
Territoires administratifs
- Commune
- Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAF GERVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole foncier
- SIREN
- 309175305
- SIRET
- 30917530500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1970
- Localisation
- GALARGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411013M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |