Permis d'aménager n° 03411018C0002 à Galargues, Rte De Buzignargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 03411018C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411018C0002 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé Rte De Buzignargues.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Galargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Galargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |