Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03411018C0001

Permis d'aménager n° 03411018C0001 à Galargues, Rte De Buzignargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 03411018C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03411018C0001, délivré le 25 avril 2018 à Galargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Buzignargues.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Galargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03411018C0001
Code commune INSEE 34110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Buzignargues à Galargues (34160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411018C0001, déposé en mairie de Galargues.

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