Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03411020C0001

Permis d'aménager n° 03411020C0001 à Galargues, 91 Rue Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PA n° 03411020C0001

Demandeur

GENCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue Mistral, le permis d'aménager n° 03411020C0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Galargues (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par GENCO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM321, AM320, AM319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Galargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM321 AM320 AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753124585
SIRET
75312458500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03411020C0001
Code commune INSEE 34110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 91 Rue Mistral à Galargues (34160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GENCO et autorisée le 6 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411020C0001, déposé en mairie de Galargues.

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