Permis d'aménager n° 03411013M0003 à Galargues, R.d. 120 Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PA n° 03411013M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411013M0003, délivré le 24 mars 2014 à Galargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé R.d. 120 Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Galargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Galargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411013M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |