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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03410823V0002

Permis d'aménager à Frontignan pour 5 433 m² de terrain - Parcours Majeur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410823V0002, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 03410823V0002

Demandeur

TERRITOIRE 34

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03410823V0002, délivré le 1 septembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Parcours Majeur, Frontignan (34110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRITOIRE 34. L'opération concerne un terrain de 5 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 01.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

5 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 34

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 504714395
SIRET: 50471439500028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03410823V0002
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 433 m², situé Parcours Majeur, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et autorisé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410823V0002, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.