Permis d'aménager n° 03410824V0002 à Frontignan pour un terrain de 92 907 m², Port Sud De France
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 03410824V0002
Demandeur
SOCIETE INVESTISSEMENT AMBARES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Port Sud De France, le permis d'aménager n° 03410824V0002 a été délivré le 8 août 2024 à Frontignan (Hérault, Occitanie). SOCIETE INVESTISSEMENT AMBARES SARL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 92 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontignan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INVESTISSEMENT AMBARES SARL
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 483519286
- SIRET
- 48351928600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410824V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |