Permis d'aménager n° 03410822V0005 à Frontignan pour un terrain de 2 024 m², 1 Rue Bernard Claude
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 03410822V0005
Demandeur
GNJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410822V0005 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 1 Rue Bernard Claude. Le demandeur déclaré est GNJ.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK834. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848785689
- SIRET
- 84878568900029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410822V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |