Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03410822V0005

Permis d'aménager à Frontignan pour 2 024 m² de terrain - 1 Rue Bernard Claude

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GNJ et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410822V0005, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 03410822V0005

Demandeur

GNJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03410822V0005, délivré le 25 mai 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Bernard Claude, Frontignan (34110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GNJ. L'opération concerne un terrain de 2 024 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CK834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 024 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848785689
SIRET: 84878568900029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03410822V0005
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 024 m², situé 1 Rue Bernard Claude, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GNJ et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410822V0005, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.