Permis d'aménager n° 03410822V0003 à Frontignan pour un terrain de 3 095 m², Quai Voltaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 03410822V0003
Demandeur
TERRITOIRE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410822V0003, délivré le 14 mars 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Quai Voltaire. Le projet est porté par TERRITOIRE 34.
L'opération concerne un terrain de 3 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504714395
- SIRET
- 50471439500028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de TERRITOIRE 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410822V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |