Permis d'aménager n° 03407717M0001 à Clapiers pour un terrain de 6 228 m², Rue Etienne Dolet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PA n° 03407717M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Etienne Dolet, le permis d'aménager n° 03407717M0001 a été délivré le 24 novembre 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK16, BK129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Clapiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |