Permis d'aménager n° 03407715M0004 à Clapiers pour un terrain de 1 693 m², Impas Des Lauriers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 03407715M0004
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407715M0004 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé Impas Des Lauriers. Le dossier a été déposé par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Clapiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407715M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |