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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340702400002

Permis d'aménager n° 0340702400002 à Cébazan pour un terrain de 6 110 m², Rue Du Midi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340702400002, déposé en mairie de Cébazan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0340702400002

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340702400002 a été délivré le 2 mai 2025, pour un projet situé Rue Du Midi. La demande émane de HECTARE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cébazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

6 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34070
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340702400002
Code commune INSEE	34070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 110 m², situé Rue Du Midi à Cébazan (34360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340702400002, déposé en mairie de Cébazan.

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