Permis d'aménager n° 03406919Z0002 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 11 505 m², Chemin De La Prade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 03406919Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406919Z0002, délivré le 24 juillet 2019 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Prade.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406919Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |