Permis d'aménager n° 03405821M0002 à Castries pour un terrain de 2 881 m², rue du Cep de Vigne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 03405821M0002
Demandeur
R.L.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castries (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405821M0002 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé rue du Cep de Vigne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière R.L.B.A.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 881 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2026, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 38, H 704, H 1074. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Castries référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 881 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière R.L.B.A, une SARL basée à Saint-Jean-de-Védas.
Demandeur
R.L.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824318810
- SIRET
- 82431881000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |