Permis d'aménager n° 03405821M0002 à Castries pour un terrain de 2 881 m², Rue Du Cep De Vigne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 03405821M0002
Demandeur
R.L.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castries (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405821M0002 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Cep De Vigne. Le dossier a été déposé par R.L.B.A.
L'opération concerne un terrain de 2 881 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H38, H704, H1074. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.L.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824318810
- SIRET
- 82431881000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |