Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405814M0002

Permis d'aménager n° 03405814M0002 à Castries pour un terrain de 1 006 m², 139 Route De Fontamarie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PA n° 03405814M0002

Demandeur

ARCHI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castries (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405814M0002 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé 139 Route De Fontamarie. Le demandeur déclaré est ARCHI IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 006 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1562. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Surface du terrain

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 006 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440834208
SIRET
44083420800025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405814M0002
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 006 m², situé 139 Route De Fontamarie à Castries (34160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ARCHI IMMO et autorisée le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405814M0002, déposé en mairie de Castries.

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