Permis d'aménager n° 03405723M0002 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 45 026 m²
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 03405723M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405723M0002 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM72, AM61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405723M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |