Permis d'aménager n° 03405718M0001 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 4 986 m², Des Mendrous Et Allee De L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 03405718M0001
Demandeur
SYNERGIE & TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405718M0001 a été délivré le 25 octobre 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Des Mendrous Et Allee De L. Le dossier a été déposé par SYNERGIE & TRAVAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD346. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNERGIE & TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751252974
- SIRET
- 75125297400017
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |