Permis d'aménager n° 03405718M0002 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 3 200 m², 239 De La Draye Du Marbre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 03405718M0002
Demandeur
FDI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405718M0002, délivré le 18 mars 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 239 De La Draye Du Marbre. Le dossier a été déposé par FDI DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433749488
- SIRET
- 43374948800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405718M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |