Permis d'aménager n° 03405719M0001 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 6 243 m², 316 Chemi Du Thym
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 03405719M0001
Demandeur
3, 14 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405719M0001 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé 316 Chemi Du Thym. 3, 14 IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB8. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3, 14 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831298625
- SIRET
- 83129862500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE TRIADOU (34270)
Autres dossiers de 3, 14 IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |