Permis d'aménager n° 03405720M0001 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 2 471 m², 316 Chemi Du Thym
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 03405720M0001
Demandeur
3, 14 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 316 Chemi Du Thym, le permis d'aménager n° 03405720M0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par 3, 14 IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3, 14 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831298625
- SIRET
- 83129862500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE TRIADOU (34270)
Autres dossiers de 3, 14 IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |