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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340562600001

Permis d'aménager n° 0340562600001 à Castelnau-de-Guers pour un terrain de 9 454 m², Avenue De Pomerols La Descole

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340562600001, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0340562600001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340562600001 porte sur un projet situé Avenue De Pomerols La Descole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 454 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT658, AT659. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Guers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

9 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT658 AT659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Descole

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400567
SIRET: 21340056700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTELNAU-DE-GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340562600001
Code commune INSEE	34056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 454 m², situé Avenue De Pomerols La Descole à Castelnau-de-Guers (34120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-DE-GUERS et autorisé le 21 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340562600001, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

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