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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405622K0002

Permis d'aménager n° 03405622K0002 à Castelnau-de-Guers pour un terrain de 1 100 m², Impasse De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANAT et autorisé le 15 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405622K0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PA n° 03405622K0002

Demandeur

ANAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405622K0002, délivré le 15 février 2023 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De La Garenne. ANAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Guers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912139680
SIRET: 91213968000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405622K0002
Code commune INSEE	34056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé Impasse De La Garenne à Castelnau-de-Guers (34120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANAT et autorisé le 15 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405622K0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

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